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NAPOLEON COINS

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 18-03-2026

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1. Définitions

Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si le contexte exige autrement, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • « Accord » : les présentes Conditions d’utilisation et, comme décrit plus en détail à l’article 2 des présentes, régissant la Napoleon Coin Shop où les Napoleon Coins peuvent être convertis.
  • « ECK NV » (ci-après dénommée « Napoleon Games Sport », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») : l’entité juridique enregistrée en Belgique et ayant son siège social à Zeedijk-Albertstrand 509, 8300 Knokke-Heist, RLP 0406.949.939, exploitant le Site.
  • « Participant », « Joueur » ou « Utilisateur » : toute personne éligible pouvant convertir des Napoleon Coins conformément à l’Accord et disposant d’un compte joueur valide auprès de Napoleon Games Sport conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux conditions générales de Napoleon Games Sport disponibles sur le Site.
  • « Napoleon Coins » (ou « Coins ») : les points virtuels attribués au Joueur conformément aux conditions générales applicables à certains jeux de hasard où des Coins peuvent être gagnés et pouvant être convertis comme indiqué aux présentes.
  • « Site » : www.napoleonsports.be, y compris tout sous-domaine ou toute application mobile exploitée par Napoleon Games Sport.
  • « Napoleon Coin Shop » : la section désignée du Site où les Participants peuvent choisir de convertir des Napoleon Coins.
  • « Cas de force majeure » : tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, les cyberattaques, les changements réglementaires, les catastrophes naturelles ou les défaillances techniques.

1.2. Interprétation

  • Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.
  • Les références à « écrit » incluent les communications électroniques.
  • Les titres sont fournis uniquement pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Accord contraignant

En utilisant la Napoleon Coin Shop et les Coins, le Participant reconnaît et accepte :

  • d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation ;
  • de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en Belgique ;
  • que la Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la Napoleon Coin Shop ainsi qu’à toute fonctionnalité, caractéristique ou mécanisme y afférent, à tout moment.

2.2. Accords complémentaires

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent conjointement avec :

  • les Conditions générales de Napoleon Games Sport disponibles sur ce Site ;
  • toutes règles de concours ou conditions générales applicables régissant respectivement les concours, jeux de hasard pertinents ou le Site, et permettant de collecter, convertir ou utiliser des Coins ;
  • les exigences réglementaires imposées par la Commission des jeux de hasard belge.

2.3. Modifications des Conditions d’utilisation

  1. 2.3.1. La Société se réserve le droit exclusif de modifier, suspendre ou mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation, y compris l’ensemble des (i) mécanismes, fonctionnalités ou caractéristiques, (ii) règles de concours ou (iii) conditions générales régissant certains jeux de hasard pouvant mener à la collecte, la conversion et/ou l’utilisation de Coins par le Participant, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
  2. 2.3.2. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site. La poursuite de la participation après ces changements constitue une acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation révisées.
  3. 2.3.3. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou désagréments résultant de toute modification, suspension ou résiliation telle que prévue à l’article 2 des présentes.

2.4. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter :

  • actions gouvernementales ou changements réglementaires ;
  • défaillance technique, cyberattaques ou indisponibilité des serveurs ;
  • catastrophes naturelles, guerres ou pandémies.

3. NAPOLEON COINS : ACQUISITION, UTILISATION ET VALIDITÉ

3.1. Nature des Napoleon Coins

  1. 3.1.1. Les Napoleon Coins constituent une monnaie virtuelle ayant une valeur monétaire. La valeur des Coins est déterminée comme suit : les valeurs seront clairement affichées sur le Site.
  2. 3.1.2. Les Napoleon Coins sont :
    • non transférables ;
    • non échangeables contre du cash, sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation (telles que définies à l’article 2 des présentes) ou sur le Site ;
    • susceptibles d’être perdus/retirés en cas d’abus ou de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute règle visée à l’article 2 des présentes.

3.2. Obtention de Napoleon Coins

  1. 3.2.1. Les Napoleon Coins sont attribués de manière aléatoire en participant à des concours et jeux de hasard où les Coins font partie intégrante de la mécanique du jeu, et sont soumis aux règles de concours ou aux conditions générales applicables aux jeux de hasard concernés, ou via d’autres mécanismes sur le Site conformément aux conditions générales alors en vigueur.
  2. 3.2.2. En complément de ce qui précède, des Napoleon Coins peuvent également être attribués sur la base de l’activité du joueur sur des événements sportifs, selon des conditions spécifiques établies exclusivement par Napoleon Games Sport, généralement dénommées Xtra Sport Payout.
  3. 3.2.3. Napoleon Games Sport se réserve le droit unilatéral de modifier les critères de collecte existants ou tout autre critère, ou d’introduire des exigences supplémentaires à tout moment, sans préavis. Le nombre de Napoleon Coins attribués est déterminé selon une formule établie par la Société. Les montants de Coins applicables et les informations connexes seront affichés à chaque Joueur dans sa section dédiée du Compte Joueur (chaque section Xtra Sport Payout).
  4. 3.2.4. Les paramètres spécifiques régissant l’attribution des Napoleon Coins, y compris, mais sans s’y limiter, les seuils minimum de turnover, le nombre de paris sportifs et tout autre critère quantitatif ou qualitatif mentionné aux présentes, seront déterminés et pourront être modifiés de temps à autre par Napoleon Games Sport à sa seule et entière discrétion.
  5. 3.2.5. Napoleon Games Sport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect du processus d’acquisition des Napoleon Coins décrit aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les critères d’éligibilité, les paramètres de test et les mécanismes d’attribution.
  6. 3.2.6. Afin d’élargir la portée de l’offre commerciale, la Société mènera une phase de test, telle que décrite plus en détail à la Clause 3.2.9, pour une durée de 4 semaines se terminant à 23h59 le 20 avril 2026 (la « Phase de Test »). Durant la Phase de Test, la participation sera limitée à un nombre restreint d’Utilisateurs, déterminé par la Société à sa seule et entière discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, les Joueurs n’auront aucun droit de revendiquer une participation, et la Société dispose de la discrétion absolue pour déterminer les participants et l’éligibilité.
  7. 3.2.7. La Société se réserve le droit exclusif, à tout moment et sans préavis, de prolonger la durée de la Phase de Test, d’en modifier les paramètres ou de changer les critères d’éligibilité applicables à la participation des Utilisateurs.
  8. 3.2.8. À l’issue de la Phase de Test, la Société modifiera les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure nécessaire pour refléter les résultats de la Phase de Test avant sa mise en œuvre à plus large échelle et sa disponibilité pour tous les Utilisateurs remplissant les conditions d’éligibilité applicables.
  9. 3.2.9. L’attribution de Napoleon Coins durant la Phase de Test sera effectuée sur une base limitée et ne sera accessible qu’à un pourcentage défini d’Utilisateurs, déterminé par Napoleon Games à sa seule discrétion. La participation sera structurée comme un modèle de test, consistant uniquement en :
    • Un groupe cible, par lequel les Joueurs peuvent gagner des Napoleon Coins selon des seuils de mise ou un nombre de spins, dans un laps de temps spécifique (jour, semaine).

    Le montant de Napoleon Coins attribués sera déterminé sur la base d'une formule établie par la Société. Les montants de Coins applicables et les informations relatives seront affichés pour chaque Joueur dans la section dédiée de son Compte Joueur (chaque section de mission).

    Pour éviter toute ambiguïté, l’attribution de Napoleon Coins basée sur la Clause 3.2.9 s’applique exclusivement au groupe cible désigné, tel que décrit ci-dessus, et tous les autres Utilisateurs n’auront aucun droit de réclamer, demander ou revendiquer une participation à ce modèle. Par conséquent, tous les Joueurs ne faisant pas partie du groupe cible sont exclus de la Phase de Test.

3.3. Conversion des Napoleon Coins

  1. 3.3.1. Les Coins peuvent être convertis exclusivement dans la Napoleon Coin Shop en :
    • cash sur le compte du Participant ;
    • un don à la Fondation contre le Cancer.
  2. 3.3.2. Limites de conversion :
    • La Société peut imposer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles aux conversions de Coins.

3.4. Validité des Napoleon Coins

  1. 3.4.1. Sauf mention expresse contraire aux présentes, les Napoleon Coins restent valables pour une durée indéterminée à compter de leur collecte par le Joueur.
  2. 3.4.2. La Société se réserve le droit d’imposer ultérieurement une autre date d’expiration aux Napoleon Coins. Dans ce cas, les Utilisateurs recevront un préavis et un délai raisonnable pour utiliser leurs Napoleon Coins accumulés.