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NAPOLEON COINS

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 08-12-2025

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1. Définitions

Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

  • « Accord » désigne les présentes Conditions d’utilisation et tel que décrit plus en détail à l’article 2 des présentes, régissant le Napoleon Coins Shop où les Napoleon Coins peuvent être convertis.
  • « ECK NV » (ci-après dénommée « Napoleon Games », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne l’entité juridique enregistrée en Belgique et ayant son siège social à Zeedijk-Albertstrand 509, 8300 Knokke-Heist, RLP 0406.949.939, exploitant le Site Web.
  • « Participant », « Joueur » ou « Utilisateur » désigne toute personne éligible pouvant convertir des Napoleon Coins conformément à l’Accord et disposant d’un compte joueur valide auprès de Napoleon Games conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux conditions générales de Napoleon Games disponibles sur le Site Web.
  • « Napoleon Coins » (ou « Coins ») désigne les points virtuels attribués au Joueur conformément aux conditions générales applicables aux jeux de hasard dans lesquels des Coins peuvent être gagnés et susceptibles d’être convertis tel que spécifié dans les présentes.
  • « Site Web » désigne www.napoleoncasino.be, y compris tout sous-domaine ou application mobile exploité par Napoleon Games.
  • « Napoleon Coins Shop » désigne la section dédiée du Site Web où les Participants peuvent choisir de convertir leurs Napoleon Coins.
  • « Événement de Force Majeure » inclut tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris — sans s’y limiter — les cyberattaques, changements réglementaires, catastrophes naturelles ou défaillances techniques.

1.2. Interprétation

  • Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.
  • Les références à la « forme écrite » incluent les communications électroniques.
  • Les titres sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n’affectent pas l’interprétation.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Accord contraignant

En utilisant le Napoleon Coins Shop et les Coins, le Participant reconnaît et accepte :

  • d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation ;
  • de respecter toutes les lois et réglementations applicables en Belgique ;
  • que la Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Napoleon Coins Shop et à toute fonctionnalité, caractéristique ou mécanisme y afférent à tout moment.

2.2. Accords complémentaires

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent conjointement avec :

  • les Conditions générales de Napoleon Games disponibles sur ce Site Web ;
  • tout règlement de concours ou conditions applicables régissant les concours ou jeux de hasard pertinents ou le Site Web et dans lesquels des Coins peuvent être collectés, convertis ou utilisés ;
  • les exigences réglementaires imposées par la Commission des Jeux de Hasard.

2.3. Modifications des Conditions d’utilisation

  1. 2.3.1. La Société se réserve le droit exclusif de modifier, suspendre ou mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation, incluant tout (i) mécanisme, fonctionnalité ou caractéristique, (ii) règlement de concours ou (iii) conditions applicables à certains jeux de hasard conduisant à la collecte, conversion ou utilisation possible de Coins par le Participant, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
  2. 2.3.2. Toute modification entre en vigueur immédiatement dès sa publication sur le Site Web. La poursuite de la participation après ces modifications constitue une acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation révisées.
  3. 2.3.3. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou gêne résultant de toute modification, suspension ou résiliation telle que définie à l’article 2 des présentes.

2.4. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution résultant d’un Événement de Force Majeure, y compris — sans s’y limiter :

  • actions gouvernementales ou changements réglementaires ;
  • défaillance technique, cyberattaques ou pannes de serveur ;
  • catastrophes naturelles, guerres ou pandémies.

3. NAPOLEON COINS : ACQUISITION, UTILISATION ET EXPIRATION

3.1. Phase de test (Beta Testing Phase)

  1. 3.1.1. Dans le but d’étendre la portée de l’offre commerciale, la Société mènera une phase de test telle que décrite aux articles 3.3.3 à 3.3.6 des présentes, pour une durée de 6 semaines se terminant à 23:59, le 24 janvier 2026 (la « Phase de Test »). Durant cette Phase de Test, la participation sera limitée à un nombre restreint d’Utilisateurs, tel que défini par la Société à sa seule et absolue discrétion. Pour éviter tout doute, les Joueurs n’ont aucun droit de revendiquer une participation, la Société disposant d’une discrétion absolue pour déterminer les participants et les critères d’éligibilité.
  2. 3.1.2. La Société se réserve le droit exclusif, à tout moment et sans préavis, de prolonger la durée de la Phase de Test, d’en modifier les paramètres ou d’en adapter les critères d’éligibilité.
  3. 3.1.3. À l’issue de la Phase de Test, la Société modifiera les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure nécessaire pour refléter les résultats de la Phase de Test avant sa mise en œuvre élargie auprès de tous les Utilisateurs remplissant les exigences d’éligibilité applicables.

3.2. Nature des Napoleon Coins

  1. 3.2.1. Les Napoleon Coins constituent une monnaie virtuelle dotée d’une valeur monétaire. La valeur des Coins est déterminée comme suit : les valeurs seront clairement affichées sur le Site Web.
  2. 3.2.2. Les Napoleon Coins sont :
    • non transférables ;
    • non échangeables contre de l’argent, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation (tel que défini à l’article 2 des présentes) ou sur le Site Web ;
    • susceptibles d’être confisqués en cas d’abus ou de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout règlement visé à l’article 2.

3.3. Obtention de Napoleon Coins

  1. 3.3.1. Les Napoleon Coins sont attribués de manière aléatoire en participant à des concours et jeux de hasard dans lesquels les coins font partie intégrante du jeu et conformément aux règlements applicables des concours ou aux conditions générales des jeux de hasard concernés, ou par le biais d’autres mécanismes présents sur le Site Web conformément aux conditions alors en vigueur.
  2. 3.3.2. Napoleon Games se réserve le droit unilatéral de modifier les critères existants d’attribution des Coins ou d’introduire des exigences supplémentaires à tout moment, sans préavis.
  3. 3.3.3. En plus de ce qui précède, des Napoleon Coins peuvent également être attribués en fonction de l’activité du joueur dans des jeux de casino en ligne (à l’exclusion du Live Casino, des Instant Games et des Crash Games), selon des conditions spécifiques établies exclusivement par Napoleon Games.
  4. 3.3.4. L’attribution des Napoleon Coins durant la Phase de Test sera effectuée sur une base limitée et uniquement mise à disposition d’un pourcentage défini d’Utilisateurs, tel que déterminé par Napoleon Games à sa seule discrétion. La participation sera structurée comme un modèle de test, composé uniquement d’un groupe cible dans lequel les Joueurs pourront gagner des Napoleon Coins en fonction de seuils de mise.
    Le montant de Napoleon Coins attribué sera déterminé selon une formule établie par la Société. Les montants applicables ainsi que les informations associées seront affichés pour chaque Joueur dans la section dédiée de son Compte Joueur (chaque section de mission).
    Pour éviter tout doute, l’attribution de Napoleon Coins conformément aux articles 3.3.3 et 3.3.4 ci-dessus s’applique exclusivement au groupe cible décrit ci-avant, et tous les autres Utilisateurs n’ont aucun droit de revendiquer, réclamer ou prétendre à une participation quelconque dans ce modèle.
    Ainsi, tous les Joueurs ne faisant pas partie du groupe cible sont exclus de la Phase de Test.
  5. 3.3.5. Les paramètres spécifiques régissant l’attribution des Napoleon Coins, y compris — sans s’y limiter — les seuils minimums de mise, le nombre de rounds de jeu, ainsi que tout autre critère quantitatif ou qualitatif mentionné dans les présentes, ainsi que la proportion de Joueurs inclus dans chaque groupe de test, seront déterminés et pourront être modifiés de temps à autre par Napoleon Games à sa seule et absolue discrétion.
  6. 3.3.6. Napoleon Games se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect du processus d’acquisition des Napoleon Coins décrit dans les présentes, y compris — sans s’y limiter — les critères d’éligibilité, les paramètres de test et les mécanismes d’attribution.

3.4. Conversion des Napoleon Coins

  1. 3.4.1. Les Coins peuvent être convertis exclusivement dans le Napoleon Coins Shop en :
    • espèces versées sur le compte du Participant ;
    • don à la Fondation contre le Cancer ;
    • extra spins pour des jeux de hasard dédiés tels qu’indiqués sur le Site Web et conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux conditions générales du jeu de hasard concerné.
  2. 3.4.3. Limites de conversion :
    • La Société peut imposer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles aux conversions de Coins.

3.5. Validité des Napoleon Coins

  1. 3.5.1. Sauf indication expresse dans les présentes, les Napoleon Coins restent valables pour une durée indéfinie à compter de leur attribution au Joueur.
  2. 3.5.2. La Société se réserve le droit d’imposer ultérieurement une date d’expiration aux Napoleon Coins. Dans ce cas, les Utilisateurs recevront un préavis ainsi qu’un délai raisonnable pour utiliser leurs Napoleon Coins accumulés.