Napoleon Social – Conditions d’utilisation – 14/04/2025
Les présentes conditions ("Conditions d’utilisation" ou "Conditions") décrivent les termes et conditions régissant votre accès et votre utilisation de la fonctionnalité Napoleon Social ("Napoleon Social") proposée par Napoleon Games Sports NV et/ou ECK NV (Belgique) et, le cas échéant, par l'une de ses sociétés affiliées ("Napoleon", "Nous").
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à Napoleon Social et/ou de l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, n’accédez pas à Napoleon Social et ne l’utilisez pas.
Avant d’accéder à Napoleon Social et/ou de l’utiliser, vous devez être légalement autorisé à y accéder et être âgé(e) de 21 ans ou plus.
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre et, le cas échéant, nous vous informerons de ces modifications par exemple via une notification sur Napoleon Social, un message affiché sur notre site web à l’adresse www.napoleoncasino.be/fr-be/profile/my-social et/ou www.napoleonsports.be/fr-be/profile/my-social ("Site Web") ou en mettant à jour la date indiquée ci-dessus.
Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser Napoleon Social.
1. OBJET
1.1 Les présentes Conditions régissent votre accès à Napoleon Social ainsi que votre utilisation de celui-ci, et constituent un contrat contraignant entre vous et Napoleon.
1.2 En accédant à Napoleon Social et/ou en l’utilisant, vous confirmez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité et à l’Avis de confidentialité de Napoleon Social.
1.3 Des conditions supplémentaires peuvent être affichées dans certaines sections de Napoleon Social. Ces conditions régiront alors votre accès et/ou votre utilisation de Napoleon Social comme si elles faisaient partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
2. SERVICES NAPOLEON SOCIAL ET LICENCE
2.1 Vous reconnaissez et acceptez que certaines ou l’ensemble des fonctionnalités de Napoleon Social puissent être fournies par des prestataires de services tiers.
2.2 Nous cherchons en permanence à améliorer la qualité de Napoleon Social. À cet égard, les configurations techniques, applications, fonctionnalités, infrastructures, éléments de sécurité, etc., liés à Napoleon Social peuvent être modifiés ou mis à jour régulièrement. Ces changements peuvent intervenir sans préavis. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez cesser d’utiliser Napoleon Social.
2.3 Via Napoleon Social, et en fonction de l’environnement dans lequel vous vous trouvez (casino ou paris sportifs), il peut être possible de :
2.3.1 Partager des tickets immédiatement après avoir placé un pari ou depuis votre liste de tickets (les cotes seront visibles mais les montants ne le seront pas) ;
2.3.2 Commenter, aimer, partager et réagir sur les tickets partagés ;
2.3.3 Rechercher et suivre d’autres utilisateurs de Napoleon Social ;
2.3.4 Bénéficier d’autres fonctionnalités, qui pourront être mises à votre disposition de temps à autre.
2.4 Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour une utilisation personnelle et non commerciale de Napoleon Social sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez (la "Licence").
2.5 Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, la Licence qui vous est accordée ne vous autorise pas à sous-licencier, copier, modifier, distribuer, dupliquer, vendre, louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de Napoleon Social.
2.6 En utilisant Napoleon Social, nous pouvons afficher votre nom d’utilisateur, votre photo de profil ainsi que toute information concernant vos actions ou interactions avec d’autres utilisateurs de Napoleon Social, à côté de situations, annonces, offres et tout contenu sponsorisé que vous consultez, et ce sans aucune compensation pour vous.
3. ACCÈS ET UTILISATION DE NAPOLEON SOCIAL
3.1 Pour accéder à Napoleon Social et utiliser toutes ses fonctionnalités, vous devez disposer d’un compte de jeu actif ("Compte de jeu Napoleon") enregistré conformément à nos Conditions générales pour le casino et/ou à nos Conditions générales pour les paris sportifs.
3.2 Afin d’accéder à Napoleon Social et/ou de l’utiliser, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations, y compris (sans s’y limiter) votre nom d’utilisateur, le mot de passe de votre Compte de jeu Napoleon, votre nom, une brève description de vous-même et, le cas échéant, une photo (photo de profil). Les modalités de traitement de ces données personnelles figurent dans l’Avis de confidentialité de Napoleon Social.
3.3 Votre profil utilisateur sur Napoleon Social peut être, selon votre choix :
3.3.1 Public (tous les utilisateurs de Napoleon Social ont accès au contenu que vous créez et publiez – tout le monde peut trouver votre profil) ;
3.3.2 Privé (seuls les abonnés que vous acceptez peuvent voir le contenu que vous créez et publiez sur Napoleon Social (y compris, mais sans s’y limiter, les tickets partagés), à l’exception des messages ou tickets postés dans les discussions, qui restent visibles pour tous les utilisateurs ayant accès à ces discussions – tout le monde peut trouver votre profil).
3.4 Vous acceptez d’être seul responsable de toute utilisation de Napoleon Social et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, des informations de votre compte et de toute autre donnée personnelle que vous pourriez partager sur Napoleon Social.
3.5 Pour assurer la meilleure protection possible de vos données personnelles, vous devez nous informer immédiatement si vous constatez une atteinte à la sécurité liée à votre nom d’utilisateur, mot de passe ou à toute autre donnée.
3.6 Vous acceptez d’être entièrement responsable de toute action liée à votre compte Napoleon Social, et reconnaissez que nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter, suspendre ou bloquer partiellement ou totalement votre compte Napoleon Social et/ou supprimer ou retirer tout contenu que vous avez téléchargé ou partagé sur Napoleon Social, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de toute autre politique de Napoleon.
3.7 Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou bloquer immédiatement, en tout ou en partie, votre accès à Napoleon Social si nous y sommes contraints ou invités par un tribunal compétent, une autorité publique, un organisme de réglementation ou de sécurité, ou s’il existe des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les présentes Conditions, que vous accédez à Napoleon Social ou l’utilisez de manière illégale, frauduleuse, abusive ou contraire au droit applicable, ou si cela présente un risque juridique pour Napoleon ou une menace pour la sécurité de Napoleon Social.
4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
4.1 En accédant à Napoleon Social et/ou en l’utilisant, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que chacune des déclarations et garanties suivantes soit vraie, exacte et non trompeuse :
4.1.1 Vous avez 21 ans ou plus et êtes légalement autorisé(e) à accepter les présentes Conditions d’utilisation ;
4.1.2 Vous avez lu et compris les présentes Conditions ainsi que toute autre condition applicable à Napoleon Social ;
4.1.3 Vous avez lu et compris l’Avis de confidentialité de Napoleon Social ;
4.1.4 Vous comprenez les risques et implications liés à l’utilisation de Napoleon Social, en particulier en ce qui concerne la communication de données personnelles inappropriées, vous avez connaissance de la manière de les gérer et vous êtes seul responsable de toute évaluation fondée sur cette connaissance ;
4.1.5 Vous comprenez qu’il vous incombe de fournir l’appareil mobile, le service de données/abonnement mobile et le logiciel nécessaires pour installer et utiliser Napoleon Social.
4.2 Vous reconnaissez et acceptez que :
4.2.1 vous êtes seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité des informations et données que vous nous avez communiquées pour accéder à Napoleon Social et l’utiliser ;
4.2.2 vous n’utiliserez pas Napoleon Social à des fins illégales ;
4.2.3 vous n’abuserez pas de Napoleon Social en créant plusieurs comptes ou comptes en double, ou en exploitant d’éventuelles erreurs de la plateforme pour en tirer un avantage indu ;
4.2.4 vous assurerez la sécurité et la confidentialité de toute donnée d’identification permettant d’accéder à Napoleon Social et/ou de l’utiliser ;
4.2.5 vous n’accéderez pas à Napoleon Social en utilisant les identifiants d’un tiers ;
4.2.6 vous ne revendrez pas l’utilisation de Napoleon Social à un tiers ;
4.2.7 vous adopterez un comportement qui ne nuit pas à la réputation de Napoleon, de ses logiciels, du Site Web ni, plus généralement, à leur bon fonctionnement ou à tout élément y étant directement ou indirectement lié.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
5.1 L’accès à Napoleon Social et/ou son utilisation se fait entièrement à vos propres risques, sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, de notre part ou de la part de nos affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents ou représentants.
5.2 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant tout produit ou service promu et/ou proposé par un tiers via Napoleon Social.
5.3 Nous, ainsi que nos affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents, filiales et représentants, excluons par la présente toutes garanties issues des présentes Conditions d’utilisation, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon. Ni Napoleon ni ses affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents, filiales ou représentants ne garantissent l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité de Napoleon Social ou de son contenu. Sans préjudice de ce qui précède, aucun d’entre eux ne garantit que Napoleon Social ou son contenu sera exact, sécurisé, exempt d’erreurs ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que le site web ou le serveur qui héberge Napoleon Social est exempt de virus ou d’autres éléments dangereux, ou que Napoleon Social ou son contenu répondra à vos besoins ou attentes.
5.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Napoleon ainsi que ses affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents, filiales et représentants ne seront en aucun cas responsables de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense de quelque nature que ce soit – qu’ils aient été ou non informés de la possibilité de tels dommages – découlant notamment, sans s’y limiter : de l’accès à Napoleon Social et/ou de son utilisation ; de tout comportement ou contenu d’un tiers ; de tout accès ou usage illégal de Napoleon Social ; du fonctionnement de Napoleon Social, y compris toute défaillance, retard, interruption ou indisponibilité de Napoleon Social, ou de tout produit proposé en lien avec celui-ci.
5.5 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Napoleon ainsi que ses affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents, filiales et représentants ne sauraient être tenus responsables de toute conduite ou contenu diffamatoire, offensant ou illégal provenant d’un tiers, d’un fournisseur de services, d’une agence publicitaire ou d’un autre utilisateur de Napoleon Social. En tout état de cause, la responsabilité de Napoleon sera limitée aux dommages directs prouvés et couverts par ses polices d’assurance, à concurrence d’un montant maximal de cinq mille (5 000) euros. En outre, et pour éviter toute ambiguïté, Napoleon ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect ou consécutif, quelle qu’en soit l’origine.
6. INDEMNISATION
6.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, partenaires commerciaux, consultants, fournisseurs de contenu, administrateurs, associés, partenaires, employés, agents, filiales et représentants, en cas de réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocat) découlant de, ou liés à : (i) votre accès à Napoleon Social ou son utilisation, que ce soit par vous-même ou en votre nom ; (ii) votre violation des présentes Conditions et/ou de la Politique de confidentialité et/ou de toute autre condition applicable, loi ou réglementation ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; et/ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation de Napoleon Social aurait causé un préjudice à un tiers.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Napoleon et ses concédants de licence sont propriétaires (sauf indication contraire expresse) de Napoleon Social et de son contenu, y compris, sans s’y limiter, des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle belge ou international y afférent.
8. FORCE MAJEURE
8.1 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de l’impossibilité de vous fournir Napoleon Social ou son contenu en raison d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, une panne électrique, une défaillance des télécommunications, des problèmes matériels, logiciels ou autres, des erreurs ou défauts de logiciels, des tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles, des embargos, des troubles sociaux, des actes ou ordres émanant des autorités publiques, des actes de terrorisme ou de guerre, des changements technologiques, des variations de taux d’intérêt ou d’autres situations monétaires, des pandémies ou épidémies. Les droits que nous détenons en vertu de cette clause s’ajoutent à tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu de la législation applicable concernant les cas de force majeure et leurs conséquences.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
9.1 Tout litige, qu’il soit contractuel ou extracontractuel, relatif aux présentes Conditions, à Napoleon, à Napoleon Social, à son utilisation ou à tout autre aspect s’y rapportant, sera exclusivement régi par le droit belge.
9.2 En cas d’échec d’un règlement à l’amiable entre les parties concernées, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Napoleon.
9.3 Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, la version néerlandaise prévaudra en cas de conflit entre la traduction et la version néerlandaise.
10. RÉSILIATION
10.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous accédez à Napoleon Social et/ou l’utilisez, et, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, celles-ci ainsi que la Licence resteront en vigueur jusqu’à la date à laquelle vous cessez d’utiliser Napoleon Social, ou jusqu’à la date à laquelle vous ne respectez plus ces Conditions, ou encore jusqu’à la date à laquelle Napoleon met fin à la Licence, selon la première de ces éventualités.
10.2 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre Napoleon Social à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, ses fonctionnalités et services associés.
10.3 En cas de résiliation, vous cesserez immédiatement tout accès et/ou toute utilisation de Napoleon Social, et, dans la mesure permise par la loi applicable, tous vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation cesseront immédiatement.
10.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les dispositions suivantes continueront de s’appliquer conformément à leurs termes : Clause IV (DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR), Clause V (EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ), Clause VI (INDEMNISATION), Clause IX (DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES), Clause X (RÉSILIATION).
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les présentes Conditions ainsi que tout autre document pouvant être publié de temps à autre sur le Site Web et/ou via Napoleon Social constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Napoleon concernant l’accès et l’utilisation de Napoleon Social.
11.2 En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le Site Web ou tout autre document publié périodiquement sur le Site Web et/ou sur Napoleon Social, les présentes Conditions prévaudront.
11.3 Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
11.4 Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement.
11.5 Nos droits et obligations peuvent être cédés à d’autres personnes, avec ou sans notification préalable.
11.6 Le fait que Napoleon n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.7 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, celles-ci ne confèrent aucun droit à un tiers.